obtention de renseignements

modalités

La fourniture de renseignements en provenance des registres de la population a lieu:

  • sous forme d’extraits des registres de la population
  • via des certificats établis sur base de ces registres
  • par la consultation de ces registres
  • par la fourniture de listes de personnes figurant aux registres
  • sous forme de données statistiques.

délivrance d’extraits ou de certificats

Vous pouvez obtenir un extrait des registres – ou un certificat établi sur base de ces registres – pour autant que les informations qu’ils contiennent vous concernent.

Vous pouvez pour ce faire vous adresser au service population.

Sylvie Liebens
Collaboratrice administrative
tel. 04 381 99 50
courriel: sylvie.liebens@devoor.be

Vanessa Broun
Collaboratrice administrative
tel. 04 381 99 51
courriel: vanessa.broun@devoor.be

consultation des registres en ligne

Grâce à votre carte d’identité électronique, vous pouvez contrôler les données vous concernant dans le registre national.

Pour de plus amples renseignements: https://mondossier.rrn.fgov.be/

fourniture de listes de personnes tirées des registres à des tiers

Aucune liste de personnes inscrites aux registres ne peut être communiquée à des tiers.
Cette interdiction ne s’applique cependant pas aux pouvoirs publics ou aux institutions qui, en vertu de la loi, sont habilitées par ou en vertu de la loi à obtenir de telles listes et ce, uniquement pour les informations visées par cette autorisation.

fourniture de données statistiques en provenance des registres

Le collège des bourgmestre et échevins peut donner l’autorisation de fournir à des tiers des données statistiques en provenance des registres à condition qu’il soit impossible d’identifier les personnes inscrites aux registres.

Ceci peut se faire sur demande écrite mentionnant l’objectif visé au
Collège des Bourgmestre et Echevins de et à 3790 Fourons.

Place communale 1
3798 FOURONS

tel. 04 381 99 40
courriel: info@devoor.be

Contact

Commune de FouronsPlace communale 13798 FouronsE info@devoor.beT 04 381 99 40F 04 381 22 27
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Heures d’ouverture AC de Voor

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